Négociation collective
Le 14/03/2023
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Le baromètre des branches de février 2023
Quelles ont été, en février 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 14/03/2023
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"L'accord de performance collective (APC) ne doit pas être une fraude aux licenciements économiques"
L’avocat Pierre Dulmet (SCP Dulmet-Dörr) a obtenu de la cour d’appel de Nancy l’annulation d’un accord de performance collective (APC) d’une PME de moins de 50 salariés. C’est, à notre connaissance, une décision inédite. Interview.
Le 01/03/2023
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"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature par sa confédération de l'accord national interprofessionnel (ANI). Parmi les satisfecits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.
Le 22/02/2023
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Les entreprises en mal d’embauche n’augmentent pas nécessairement les salaires
Sur les derniers mois, les tensions de recrutement ne joueraient pas "un rôle majeur" dans la détermination des salaires des métiers ou secteurs les plus touchés, selon la Dares. Des salaires qui, sans surprise, progressent moins vite que l’inflation.
Le 20/02/2023
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Tout est prêt pour l'accélération de la revalorisation des minima de branche !
Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé.