Santé, sécurité, conditions de travail
Le 13/11/2020
A la une (brève)
Annonces de Jean Castex : confinement, télétravail, assurance chômage
Le 13/11/2020
A la une
"Ce n’est pas à l’employeur de procéder au test antigénique"
Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du Travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur mais seulement s’il est accompagné par des professionnels de santé et s'il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.
Le 12/11/2020
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Défaut de télétravail : "La faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique"
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
Le 12/11/2020
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Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord
Le gouvernement a publié hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.
Le 10/11/2020
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La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.
Le 06/11/2020
A la une (brève)
Contrôle du télétravail : la CGT de l'inspection du travail dénonce "l'hypocrisie du gouvernement"
Le 06/11/2020
A la une (brève)
Le ministère du Travail précise la mise en oeuvre de l'application "TousAntiCovid" en entreprise
Le 06/11/2020
A la une (brève)
Le ministère du Travail remet à jour son questions-réponses sur le télétravail
Le 05/11/2020
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"Obligation" de télétravail : qu'en disent les avocats ?
Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.