Santé, sécurité, conditions de travail
Le 15/02/2021
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L'entreprise devra évaluer les risques liés à l'organisation du travail
La proposition de loi sur la réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".
Le 12/02/2021
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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Le 11/02/2021
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Masques, nombre de convives à table, jauge, aération : la fiche sur le restaurant d'entreprise est mise à jour
La fiche pratique du ministère du Travail consacrée au restaurant d'entreprise a été mise à jour le 4 février dernier. Le texte recommande d'utiliser des masques grand public de catégorie 1 ou des masques chirurgicaux. La jauge du nombre de convives est précisée, et le nombre maximum de salariés à table est réduit de 6 à 4, entre autres nouveautés.
Le 09/02/2021
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Proposition de loi Santé au travail : les questions soulevées par le Conseil d'Etat
La réforme de la santé au travail débute aujourd'hui son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'Etat appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques, pour le respect de la vie privée du salarié, de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.
Le 08/02/2021
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Laurent Pietraszewski espère une loi Santé au travail pleinement opérationnelle dès fin 2021
Le 08/02/2021
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Une note ministérielle actualise les spécifications techniques en matière de masque
Le 05/02/2021
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