Santé, sécurité, conditions de travail
Le 25/01/2022
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La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique dès le 24 janvier 2022
La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d'au moins de 16 ans et prévoit des mesures impactant salariés et employeurs.
Le 24/01/2022
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A partir du 2 février, le protocole sanitaire ne recommande plus 3 jours de télétravail
Le 24/01/2022
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Le Conseil constitutionnel valide le passe vaccinal
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Il considère que le texte est conforme à l’exigence de protection de la santé. Une seule disposition est censurée : celle qui permettait aux organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.
Le 21/01/2022
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Télétravail : quand l'inspection du travail contrôle une PME en rappelant l'obligation de prévention
Le 18/01/2022
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Le protocole sanitaire vu par les salariés
Des entretiens menés au printemps 2021 par des chercheurs du Cereq montrent un ressenti très différent des salariés au sujet du télétravail et des protocoles mis en place dans leur entreprise.
Le 17/01/2022
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La justice administrative limite la généralisation du port du masque en extérieur
Le Conseil d'Etat vient de poser des conditions à l'obligation du port du masque en extérieur. Si bien que les tribunaux administratifs de Versailles et Paris ont suspendu des arrêtés préfectoraux imposant sans limite ce port du masque.
Le 14/01/2022
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Projet de loi sur le passe vaccinal : les apports du Sénat, les points d’achoppement en commission
Hier après-midi, la commission mixte paritaire (CMP) a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet retourne donc en commission des lois puis en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.