Santé, sécurité, conditions de travail
Le 11/07/2023
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Santé au travail : le Sénat regrette que la prévention ne soit pas adaptée aux femmes
La délégation du Sénat aux droits de femmes dénonce le déni des atteintes à la santé des femmes dans le monde du travail. Elle constate que les politiques publiques de santé au travail et les mesures de prévention prises par les employeurs ne sont pas adaptées.
Le 10/07/2023
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Le secteur du transport routier de marchandises signe une convention pour la prévention du risque routier professionnel
Le 04/07/2023
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Loi "santé au travail": un décret précise le suivi mutualisé de l’état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
Détermination du service de santé interentreprises chargé du suivi mutualisé de l’état de santé du travailleur, modalités du suivi et répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs... Un décret, paru ce week-end au Journal officiel, en application à la loi Santé au travail, fixe les nouvelles règles à suivre.
Le 29/06/2023
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Travaux électriques basse tension : mise à jour des normes applicables aux mesures de prévention
Le 28/06/2023
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Les modalités de protection contre les rayonnements ionisants sont précisées
Le 27/06/2023
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Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
Le 27/06/2023
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Victimes de l'amiante : les préjudices personnels seront mieux indemnisés au 1er octobre prochain
Le 26/06/2023
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Sans inspection commune préalable, l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice sont toutes les deux responsables
Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.