Santé, sécurité, conditions de travail
Le 28/06/2024
A la une
Vers une nouvelle architecture d'indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles
Dans un relevé de décisions en date du 25 juin, les partenaires sociaux du comité de suivi de l'accord national interprofessionnel national (Ani) sur les AT-MP proposent de nouvelles règles de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles, après le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Le 27/06/2024
A la une (brève)
C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024
Le 26/06/2024
A la une (brève)
De nouvelles modalités de prévention du risque électrique applicables à compter de décembre
Le 21/06/2024
A la une (brève)
Comment prévenir les risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP ?
Le 17/06/2024
A la une (brève)
Plus de personnes ont travaillé de nuit en 2023, mais moins le dimanche
Le 07/06/2024
A la une
Précision sur l'interruption de la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
La prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable n'est pas interrompue par l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de pris en charge de l'AT.