Santé, sécurité, conditions de travail
Le 16/07/2024
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Renaud Buronfosse, président de l’INRS : "Nous avons accepté le budget de la nouvelle convention contraints et forcés"
La convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028 a (enfin) été signée le 5 juillet. Fonctionnant en mode dégradé depuis plusieurs exercices, faute de budget et grâce à une clause de sauvegarde, l’INRS est enfin fixé. Réaction de Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité.
Le 12/07/2024
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Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés
Le 11/07/2024
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Un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut permettre de prouver un accident du travail
Le 10/07/2024
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Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
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Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées
Le texte réglementaire n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
Le 08/07/2024
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Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (Ani) sur les AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 08/07/2024
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