Formation

Le 06/01/2023
A la une

Le démarchage commercial des titulaires d’un CPF est interdit

La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et à interdire le démarchage a été publiée, le 20 décembre, au Journal officiel. Ce texte interdit le démarchage commercial par téléphone, SMS, mail ou sur les réseaux sociaux sauf si la sollicitation concerne une action en cours.

Le 13/12/2022
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CPF : les salariés devront mettre la main au portefeuille

Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.

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Le 12/12/2022
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Fraude au CPF : le Sénat adopte la proposition de loi à l’identique

© AFP

Après une adoption à l’Assemblée nationale le 6 octobre, la proposition de loi sur la fraude au compte personnel de formation (CPF) a été votée à l’unanimité jeudi 8 décembre au Sénat, sans modification. Le texte devrait être promulguée rapidement, sauf saisine surprise du Conseil constitutionnel. Morceaux choisis des débats.