CSE
Le 06/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La définition des établissements distincts au CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le pouvoir unilatéral de l'employeur pour déterminer le découpage de la représentation du personnel est renforcé. Obtenir la reconnaissance d'établissements distincts peut néanmoins vous permettre de revoir à la hausse le nombre d'élus et d'heures de délégation.
Le 05/04/2018
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[Audio] Eurotunnel, l'un des premiers CSE élus
Eurotunnel est l'une des premières entreprises à avoir élu son CSE. Mais sans avoir négocié au préalable des moyens supplémentaires. En revanche, chez Software Labs, du groupe Renault, le protocole d'accord électoral prévoit que 4 suppléants assistent aux réunions du nouveau CSE. Explications.
Le 05/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les effets de la variation de l'effectif sur le CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), les ordonnances revoient les règles d'appréciation du franchissement des seuils de 11 et 50 salariés pour les rendre plus durs à atteindre. Les élus de l'instance unique peuvent également être tenus d'attendre jusqu'à trois ans avant de pouvoir exercer pleinement leurs prérogatives économiques.
Le 04/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les élus et crédits d'heures au CSE
Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Le 03/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Quand passer en CSE ?
En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) sera peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement de vos instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.
Le 03/04/2018
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Ordonnances Macron : la loi de ratification est publiée au Journal officiel
Le 23/03/2018
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[Vidéo] Le CSE, connu ou inconnu ?
Trois petites lettres qui forment un nouveau sigle : c'est le CSE. Celui-ci est-il déjà connu des élus du personnel ? Réponses dans notre vidéo tournée au salonsCE de Paris, le 21 mars.
Le 22/03/2018
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conformes la plupart des mesures qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des dispositions portant sur les élections partielles au CSE et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
Le 21/03/2018
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France Télévisions : l'accord sur les CSE divise les syndicats
Afin de "limiter les dégâts des ordonnances", la CGT et FO ont signé à France Télévisions deux accords sur les futurs comités sociaux et économiques (CSE). Très critiqués par les deux autres syndicats représentatifs (CFDT et SNJ), qui y voient une centralisation des IRP, ces textes contiennent des dispositions sur les moyens des instances, avec des représentants de proximité.