CSE
Le 21/09/2022
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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser
La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.
Le 19/09/2022
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Le renouvellement d'un CSE se prépare 6 mois à l'avance
La fin des premiers mandats de CSE arrive et le renouvellement de l'instance n'est pas à prendre à la légère. Il faut à la fois faire le bilan et préparer les élections. Sylvain Bernard, expert au cabinet Syndex, a présenté ce sujet lors d'une conférence au salon Eluceo de Paris, mercredi 14 septembre. Il a notamment pointé la nécessité de s'y prendre à l'avance.
Le 19/09/2022
A la une (brève)
Confrontés au manque de temps, certains CSE recourent aux expertises libres
Le 15/09/2022
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Le jugement annulant les élections chez Orpea
Nous publions ci-dessous le jugement du tribunal de proximité de Puteaux qui a décidé le 12 septembre 2022 d'annuler les élections professionnelles d'Orpea de juin 2019. En dépit de la requête tardive des syndicats CGT, CFDT et FO, les preuves de la violation par Orpea de son obligation de neutralité sont retenues par le juge.
Le 14/09/2022
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La justice annule les élections professionnelles d'Orpea
Orpea va devoir organiser de nouvelles élections professionnelles après la décision d'annulation du scrutin de 2019 du tribunal de proximité de Puteaux, saisi par la CGT, FO et la CFDT, qui dénonçaient le favoritisme de l'employeur envers le syndicat maison majoritaire, Arc-en-Ciel.
Le 12/09/2022
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Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur de l'entreprise doit être à jour depuis le 1er septembre
Le règlement intérieur de l'entreprise est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Avis aux employeurs retardataires et aux CSE employeurs : une mise à jour d'urgence s'impose et le CSE doit être consulté !
Le 02/09/2022
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Sobriété énergétique : des pistes d'action pour les CSE
Lundi 29 août, la Première ministre Elisabeth Borne a exhorté les entreprises à réduire leur consommation d'énergie. Quel peut être le rôle du CSE dans cette nouvelle incitation sans sanctions ? Selon Maxime Balsat, cofondateur de represente.org, et Amélie Klahr, avocate spécialisée en CSE, c'est une nouvelle pierre ajoutée à la construction d'un rôle environnemental du CSE.
Le 01/09/2022
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Projet de scission d'Atos : le CSE central dans la tourmente
Il y a un an, Atos sortait du CAC 40 et accusait une chute vertigineuse en Bourse. Face aux signaux de détresse de leur entreprise, les élus du CSE central avaient exercé leur droit d'alerte économique. Après ces difficultés, comment vivent-ils désormais la rentrée 2022 ? Quelles sont leurs préoccupation ? Selon Karine Dran, coordonnatrice CFE-CGC d'Atos et secrétaire adjointe du CSE central, le projet de scission du groupe informatique occupe tous les esprits.