CSE

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 11ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des nouvelles compétences du CSE en matière environnementale, du droit d'expertise du CSE sur la réserve spéciale de participation (RSP) et enfin de la sanction d'un salarié protégé. En voiture !

Vigies en observations, guetteurs prêts à donner l'alerte, telle est la position des élus de CSE dont l'entreprise conçoit un projet de flex office ou un plan de télétravail. Un webinaire du cabinet d'experts Syndex leur a proposé des clés et bonnes pratiques pour faire face à la situation en veillant à l'intérêt des salariés.

La commission européenne a lancé le long processus de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) souhaitée par le Parlement européen. La Confédération européenne des syndicats (CSE) vient de publier son analyse sur les CEE actuels et ses revendications. Elle demande que les comités d'entreprise européens aient tous la personnalité morale et les moyens financiers pour agir en justice.

Dans un jugement rendu le 23 mai, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par le CSE de l'entreprise et par le syndicat CFE-CGC de la métallurgie d'Ile-de-France, ordonne à la société de services pétroliers Schlumberger de prendre en charge les frais professionnels des salariés contraints de télétravailler en 2020 et 2021, à hauteur de 2,50 € brut par jour de télétravail.