CSE
Le 02/11/2022
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Nicolas Fourmont : "La sobriété énergétique crée un écosystème favorable à l'environnement dans les CSE"
Le 6 octobre dernier, le gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique qui ambitionne une baisse de 10 % de la consommation d'énergie l'hiver prochain. Ce plan incite les employeurs à transmettre au CSE la trajectoire de baisse de la consommation de l'entreprise. Comment les élus peuvent-ils tirer parti de cette nouvelle communication ? Nous avons interrogé à ce sujet Nicolas Fourmont, associé au cabinet gate17 spécialiste de l'environnement auprès des CSE.
Le 26/10/2022
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Le Sénat adopte la proposition de loi sur la création de CSE à La Poste
Un changement d'ampleur se profile pour la direction et les salariés de La Poste. Une proposition de loi sénatoriale prévoit de faire passer l'actuel système de représentation du personnel au régime des CSE. En effet, du fait du statut hybride de La Poste qui emploie des salariés et des fonctionnaires, les ordonnances Macron de 2017 n'y sont pas encore appliquées. Le Sénat a adopté cette proposition de loi mardi 20 octobre. L'occasion de faire le point sur ses dispositions.
Le 24/10/2022
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Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) : le contentieux est judiciaire
Il appartient à la juridiction judiciaire de connaître de la demande tendant à l'annulation de la décision administrative relative à la mise en place du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), celui-ci étant assimilé par la loi au CSE.
Le 21/10/2022
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L'employeur ne vote pas pour désigner un mandataire du CSE pour agir en justice
La décision par laquelle le comité mandate un de ses membres pour le représenter en justice afin de garantir l'exécution de la décision du comité de recourir à un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet important constitue une délibération sur laquelle seuls les membres élus doivent se prononcer, à l'exclusion du président du comité.
Le 21/10/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°8]
Une analyse en vidéo de trois arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 8e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'obligation de discrétion pesant sur les élus du personnel d'un CE européen, du droit de consultation d'un CSE suite à la déclinaison d'un projet stratégique qui a des conséquences sur l'organisation et les conditions de travail, de la négociation loyale du protocole préélectoral.
Le 20/10/2022
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[3 Q/R] Communication au CSE des documents d'un contrôle Urssaf, choix du premier candidat d'une liste électorale, majoration des heures de délégation
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un CSE peut-il contraindre l'employeur à lui transmettre les documents relatifs à un contrôle Urssaf ? Un protocole d'accord préélectoral peut-il prévoir que les listes électorales commencent par un candidat
du sexe majoritaire ? Un salarié protégé travaillant le dimanche peut-il bénéficier de la majoration de ses heures de délégation ?
Le 20/10/2022
A la une (brève)
Une proposition de loi pour accompagner la mise en place de CSE à La Poste
Le 14/10/2022
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[Podcast] Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
Deuxième volet de notre mini-série consacrée à l'expression orale. Dans ce 27e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous évoquons avec Fanny Laudicina, comédienne, formatrice et psychanalyste, les voix féminines et la façon dont elles peuvent s'imposer, mais nous abordons aussi le sujet de la prise de parole en visio, et de la colère.
Le 13/10/2022
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[Vidéo] L'actu CSE n°8 : les nouveautés de l'automne, le pouvoir d'achat, le chômage et les retraites, les CSE et la sobriété
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité de cet automne intéressant les CSE, les représentants du personnel et les salariés. Au menu : les changements qui s'appliquent depuis le début septembre, les leviers en matière de pouvoir d'achat, les projets concernant le chômage et les retraites, le renouvellement des CSE, la sobriété dans les entreprises.