CSE
Le 11/05/2022
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Contrôle Urssaf : l’aide à l'autonomie versée par le CSE aux anciens salariés est soumise à cotisations
Les aides financières du CSE en faveur des anciens salariés retraités de l'entreprise, destinées à financer des activités de services à la personne, ne sont pas exonérées de cotisations sociales.
Le 03/05/2022
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Récap' d'actualité : que s'est-il passé la semaine dernière ?
Vous revenez peut-être de vacances et vous n'avez pas le temps de parcourir toutes nos éditions de la semaine dernière. Ce récap' est fait pour vous ! En un article, l'essentiel à savoir de l'actualité du 25 au 29 avril. Bonne reprise !
Le 29/04/2022
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[3 Q/R] Cartes d'essence financées par le CSE, droit de vote des salariés intervenants extérieurs, accès de l'employeur aux comptes du comité
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un CSE peut-il fournir des cartes essence aux salariés ? Les salariés d'une entreprise prestataire n'intervenant que ponctuellement peuvent-ils être électeurs au sein de l'entreprise utilisatrice ? Le président du CSE peut-il auditer les comptes du comité social et économique ?
Le 25/04/2022
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[Vidéo] Jeunes élus : 7 conseils pour un premier mandat
Comment appréhender son premier mandat ? Comment gérer les réunions et les budgets ? Que faire en cas d'erreur ? Afin d'aider les jeunes élus à trouver des repères dans leur premier mandat, nous avons posé 7 questions pratiques à Camille Piat, avocats au cabinet Atlantes à Paris. Voici ses réponses en vidéo !
Le 20/04/2022
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CSE et droit syndical : panorama des décisions récentes (septembre 2021-janvier 2022)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE et au droit syndical dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 11/04/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°6]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 6e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des limites du droit d'affichage du CSE, du droit à l'expertise d'un CSE d'établissement relativement à un accord réservant les consultations au CSE central, et de l'impact sur les élections professionnelles d'un refus de réintégration d'un salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulé.
Le 11/04/2022
A la une (brève)
Quand les entreprises cherchent à contourner le seuil "social" des 50 salariés
Le 08/04/2022
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[Présidentielle 2022] Nos vidéos sur les préoccupations des élus de CSE et des salariés
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des interviews vidéo d'élus CSE réalisées à l'occasion de la présidentielle. Où l'on voit que vos préoccupations sont liées au CSE lui-même, mais aussi aux conditions de travail, aux salaires, à la retraite...
Le 07/04/2022
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Emmanuel Macron envisage de modifier le conseil d’entreprise pour le rendre plus attractif
Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), les deux représentants du candidat Emmanuel Macron, Anne de Bayser et Pierre Bouillon, ont répondu hier aux questions de la presse sur le programme du président sortant, les retraites et l'emploi étant au centre des débats. S'il était élu, Emmanuel Macron pourrait modifier le cadre du conseil d'entreprise pour le rendre plus attractif.