CSE
Le 10/06/2022
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[3 Q/R] Consultation du CSE sur une distribution de bombes au poivre aux salariés, déplacement d'un élu suppléant pendant son temps de travail, événements festifs et ASC
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un employeur doit-il consulter le CSE s'il envisage de distribuer à des salariés des bombes au poivre pour assurer leur sécurité ? Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ? Un événement festif est-il toujours une ASC pour le CSE ?
Le 03/06/2022
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Dans l’expectative, les élus du CSEC d’Atos exercent leur droit d’alerte économique
Manque de croissance externe, projets de réorganisations, chute du cours en bourse, manque d’information, les élus du CSE central d’Atos manquent de visibilité. Appuyés par leur expert, ils ont actionné leur droit d’alerte économique. Deux d’entre eux nous expliquent leurs difficultés et leur démarche.
Le 01/06/2022
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Salaires, retraite, IRP : le programme social de la Nupes pour les législatives
Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron affiche ses priorités en faveur du pouvoir d'achat, la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a présenté ses propositions en vue des législatives : Smic à 1 500€, conférence sociale sur les salaires, limitation des écarts salariaux, nouveaux droits pour les instances représentatives, rétablissement du CHSCT, etc. Mais tout les points ne font pas consensus entre les alliés.
Le 30/05/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°7]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 7e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'élection du CSE dans une urne en carton, des aides sociales du CSE et du risque de redressement Urssaf et de l'expertise risque grave du CSE liée à la Covid-19.
Le 23/05/2022
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Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus
Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles .La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.
Le 19/05/2022
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[Vidéo] L'actu CSE n°7 : le nouveau quinquennat et le pouvoir d'achat, la démocratie sociale, la santé au travail et l'environnement
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité intéressant les CSE et les représentants du personnel. Au menu : le nouveau quinquennat Macron et la priorité donnée au pouvoir d'achat, les partenaires sociaux et la démocratie sociale, la santé au travail et l'environnement avec la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le 16/05/2022
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Lorsque la mise en oeuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.