CSE
Le 19/01/2023
A la une
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE ou à la protection des représentants du personnel.
Le 18/01/2023
Paroles de
Wafaa Kohily, secrétaire du CSE Place du marché : "Les salariés veulent partir dans la dignité"
Le tribunal de commerce de Lyon a décidé vendredi 13 janvier la liquidation de la société de livraison à domicile Place du marché (ex-Toupargel) qui emploie avec ses sociétés soeurs 1 900 personnes en France. Wafaa Kohily, élue CGT et secrétaire du CSE, réclame une prime supra-légale et un accompagnement des salariés. Interview.
Le 13/01/2023
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Expert habilité du CSE : les modifications sur les conditions de santé, la sécurité ou les conditions de travail doivent être précises et concrètes
En cas de projet important, pour avoir recours à un expert habilité, le CSE d'établissement doit démontrer de façon précise et concrète l'existence d'incidences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés. Illustration.
Le 09/01/2023
A la une (brève)
Le gouvernement supprime le comité d'évaluation des ordonnances travail, la CGT réagit
Le 06/01/2023
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[Note de lecture] Jean Auroux, le dernier des progressistes
Ministre du Travail de François Mitterrand en 1981, Jean Auroux a donné son nom à un bouquet de lois actant un progrès décisif dans les droits des travailleurs et des représentants du personnel. Aujourd'hui retiré de la vie politique, il célèbre les 40 ans de sa refonte du code du travail en publiant ses mémoires. Un texte humaniste et porteur d'espoir.
Le 04/01/2023
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[2/2] Loi marché du travail : les mesures sur l'électorat, les CDD, la VAE
La loi Marché du travail modifie l'article du code du travail sur le droit de vote des salariés aux élections professionnelles, elle renouvellement une expérimentation sur les CDD et elle simplifie la validation des acquis de l'expérience (VAE). Notre synthèse.
Le 21/12/2022
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[Infographie] 6 questions, 6 réponses sur le CSE
Nous avons regroupé dans une seule infographie les questions pratiques posées par les élus du personnel depuis septembre 2022, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées, depuis les titres-restaurant aux objectifs annuels du salarié protégé, en passant par le protocole d'accord préélectoral et l'ordre du jour du CSE.