CSE
Le 10/05/2023
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Michel Martin : "L'ANI sur la transition écologique aurait pu mettre plus en avant la commission environnement"
Les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique. En ce qui concerne les CSE, ce texte de 50 pages se limite à rappeler le contenu de la loi climat qui a posé les prérogatives environnementales de l'instance de représentation du personnel. Nous avons demandé à Michel Martin, expert auprès des CSE chez Sextant Expertise, ce qu'il pense de cet accord et comment il voit se déployer la question environnementale dans les CSE. Interview.
Le 09/05/2023
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Chez Almond, des élus du CSE réalisent eux-mêmes le bilan carbone de l'entreprise
L'écologie n'est pas juste une belle idée ou un vœu pieu pour les élus du CSE d'Almond, groupe de 300 salariés spécialisés dans la cybersécurité et les systèmes d'information. Voyant que la direction refusait de s'en charger, ils se sont attelés à réaliser eux-mêmes le bilan carbone de l'entreprise. Récit d'une expérience avec Adrien Gaillard, élu du CSE.
Le 09/05/2023
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Retraites, CSE, dialogue social, jurisprudence : petit récap si vous rentrez de vacances...
Que retenir de l'actualité sociale de ces dernières semaines ? Notre article vous propose une synthèse sur l'essentiel.
Le 05/05/2023
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[3 Q / R] Mixité des listes électorales, budget du CSE en carence, effets de l'annulation des élections
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Une liste électorale peut-elle
présenter des candidats d'un seul sexe ? En cas de carence du CSE, l'employeur doit-il continuer de comptabiliser le budget de l'instance ? Quels sont les effets d'une annulation des élections pour le CSE ?"
Le 26/04/2023
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°10]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 10ème épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des élections professionnelles et du découpage des établissements distincts, de l'expertise du CSE et du délai dont dispose l'employeur pour la contester, et de la désignation du délégué syndical. En voiture !
Le 12/04/2023
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L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
L'incertitude résultant de l'ordonnance sur le CSE est enfin levée : l'expert-comptable désigné par le CSE en vue de l'assister pour l'examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l'employeur selon les modalités de l'article L. 2315-80, 1° du code du travail.
Le 05/04/2023
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[Note de lecture] Au Canard Enchaîné, CSE et syndicats ne sont pas les bienvenus !
On se pince parfois à la lecture du livre de Christrophe Nobili consacré à son journal, le Canard Enchaîné (*). Les coulisses du célèbre hebdomadaire satirique ne laissent pas de surprendre : on se croirait dans une PME paternaliste dans laquelle tout est tenté pour éviter la mise en place d'institutions représentatives du personnel (IRP) et d'organisations syndicales.
Le 04/04/2023
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Anne Braun : "La mobilisation sur les retraites redonne la pêche aux élus !"
Anne Braun, ancienne responsable du service juridique de la CGT, a créé avec Hélène Colombet un cabinet d’avocats à Lyon, Coba, spécialisé sur le droit du travail. Nous l'avons rencontrée la semaine dernière lors du salon Eluceo de Lyon. Interview.
Le 03/04/2023
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La mise en oeuvre d'un accord GPEC peut nécessiter la consultation du CSE
En présence d'un accord relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), le CSE n'a pas à être consulté sur cette gestion prévisionnelle dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques. En revanche, sont soumises à consultation les mesures ponctuelles intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, quand bien même elles résulteraient de la mise en œuvre de cet accord de GPEC.