Droits du salarié protégé

Le 14/01/2016
A la une

La lenteur de l'administration peut nuire à l'ancien élu

Si l'inspecteur du travail tarde à mener son enquête et que le salarié n'est plus protégé au jour de la décision de refus, l'employeur retrouve alors toute liberté de licencier l'ancien représentant du personnel selon les règles qui s'appliquent aux salariés "classiques".

Le 13/01/2016
A la une

Séquestration de dirigeants : 9 mois de prison ferme pour 8 anciens salariés de Goodyear

actuEL-CE.fr

Pour avoir séquestré deux dirigeants en janvier 2014, huit anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens Nord ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel d'Amiens à 9 mois de prison ferme, alors même que les deux dirigeants avaient retiré leur plainte. Le signe selon la CGT et l'avocat des salariés, Fiodor Rilov, que le parquet a voulu faire un exemple.

Le 12/01/2016
A la une

"Une cotisation sociale permettrait de financer les heures de délégation"

DR

Pour un véritable dialogue social dans les entreprises, l'économiste Thomas Breda lance plusieurs idées originales voire iconoclastes, comme un fonds mutualisé pour financer les heures de délégation ou une appréciation des salariés sur l'action de leurs représentants du personnel. Interview.

Le 11/01/2016
A la une

Tout ce que vous avez voulu savoir, ou presque, sur les élus du personnel

Mieux connaître les 600 000 représentants du personnel français en recensant et analysant l'ensemble des statistiques disponibles : c'est l'objet du livre du chercheur Thomas Breda. Un ouvrage truffé d'éléments intéressants sur la syndicalisation, l'usage du crédit d'heures, la rupture conventionnelle, etc.

Le 29/12/2015
Synthèses

Les élus de CE et de CHSCT ont droit à une formation tous les 4 ans

Confrontés à une accumulation de réformes qui impactent directement l'exercice du mandat, les membres du comité d'entreprise et du CHSCT ont tout intérêt à user de leur droit à formation. Contenu, durée et financement du stage de formation : ce qu'il faut savoir en tant que représentant du personnel.

Le 07/12/2015
A la une (brève)

Pas de perte de salaire en raison du mandat

Le 03/12/2015
A la une

Menacé de licenciement, le salarié peut "prendre acte" de la rupture

Lorsque la prise d'acte d'un salarié protégé est jugée justifiée, celui-ci a droit à l'indemnité pour violation du statut protecteur. Et ce, même si l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur avant le départ de l'élu, autorise le licenciement.