Droits du salarié protégé
Le 03/01/2020
A la une
Quand le juge reconstruit la carrière de l'élu discriminé
Confronté à une discrimination syndicale et à une grille de classification interne à l'entreprise particulièrement floue, le représentant du personnel doit bénéficier d'une réparation adéquate et d'un repositionnement correspondant à son profil.
Le 30/12/2019
A la une (brève)
Validation des compétences acquises pendant les mandats : le décret sur le maintien du salaire est paru
Le 19/12/2019
A la une
Parcours syndicaux : la Fédération française des assurances se dote d’un référentiel de compétences
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) vient de signer, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa, un accord sur la valorisation des parcours syndicaux. Objectif ? Identifier les compétences acquises par les salariés dans l’exercice d’un mandat, via un référentiel ad hoc, dans la perspective de leur évolution professionnelle.
Le 18/12/2019
A la une
Plus de moyens mais moins de garanties pour les salariés titulaires d'un mandat local ?
Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté à l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier, après son passage au Sénat. Il comporte des dispositions intéressant les salariés qui seraient élus aux municipales : autorisations d'absence, crédit d'heures, etc.
Le 10/12/2019
A la une (brève)
Un décret unifie les règles de formation des administrateurs salariés
Le 09/12/2019
A la une
L'élu menacé de licenciement a un droit de regard sur tous les documents produits par l'employeur
Saisie d'une demande de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'inspection du travail dispose d'une liste de points à contrôler, dont l'impossibilité pour l'employeur de reclasser le salarié protégé sur un autre poste. L'administration doit aussi garantir strictement le respect du contradictoire.
Le 28/11/2019
A la une
Mario Correia : "Il faut davantage de formations pour les élus du personnel"
L'institut régional du travail (IRT) d'Aix-Marseille forme depuis 60 ans élus du personnel et représentants syndicaux. Son directeur, Mario Correia, un plombier devenu sociologue grâce à la formation continue, nous livre son analyse de l'évolution des besoins en formation des membres du CSE et sa vision des défis auxquels le syndicalisme est confronté. Interview.
Réagir (2 commentaires)
Le 20/11/2019
A la une
Rupture du CDD d'un salarié protégé : le contrôle de l'administration varie selon les cas
La lecture combinée des articles du code du travail concernant la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié protégé laisse de nombreuses incertitudes sur la procédure à suivre selon le motif du contrat et celui de sa rupture. Suite à la publication d'un guide de la direction générale du travail (DGT) qui apporte des éléments de réponse, nous vous présentons une synthèse des différents cas de figure.
Le 19/11/2019
A la une
Formation des élus, VAE militante : un paysage en pleine recomposition
Plus courtes, davantage techniques, les formations destinées aux représentants syndicaux et élus du personnel évoluent alors que se développe, très lentement, la validation des acquis de l’expérience des mandats, parfois qualifiée de VAE militante. Echos d’un colloque organisé le 15 novembre dans la cité phocéenne par l’institut régional du travail d’Aix-Marseille à l’occasion de ses 60 ans.
Le 15/11/2019
A la une
Il appartient à l'employeur d'adapter la charge de travail de ses élus du personnel
Un retard de plusieurs mois de l'employeur pour adapter la charge de travail d'un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs, malgré plusieurs relances de l'intéressé et interventions de l'inspection du travail, constitue une discrimination.