CHSCT (archive)
Le 29/10/2013
Paroles de
Instance nationale de coordination des CHSCT : comment elle a été mise en place chez KDI
A l'occasion d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'entreprise KDI a mis en place la nouvelle instance de coordination des CHSCT prévue par la loi de sécurisation de l'emploi. "La loi légalise l'urgence", déplore le secrétaire de l'instance de coordination, Joaquim Mouchonniere.
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Le 17/10/2013
A la une
Suicide : la Cour de cassation confirme la faute inexcusable de Renault
La Cour de cassation reconnaît la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un technicien du Technocentre de Guyancourt. Dans une autre affaire similaire, Renault a renoncé à se pouvoir en cassation. Explications.
Le 17/10/2013
Synthèses
Travaux dangereux : un nouveau régime de dérogation pour les moins de 18 ans
Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.
Le 10/10/2013
A la une
Consultation du CHSCT : un PowerPoint de 8 pages n'est pas suffisant !
En cas de réorganisation d'un service, l'employeur doit transmettre au CHSCT des informations précises sur le projet. Notamment lorsqu'il impacte les conditions de travail des salariés et leur santé. Dans le cas de ce CHU, le PowerPoint de 8 pages présenté à l'instance était insuffisant car il n'abordait pas la question de la fatigue du personnel.
Le 08/10/2013
A la une
Vidéo / "Réfléchissez à la composition de l'instance de coordination des CHSCT"
Compte-tenu des nouveaux délais qui encadrent la consultation des représentants du personnel en cas de PSE, il n'y a plus de temps à perdre. "Même en l'absence de tout projet de réorganisation vous pouvez déjà réfléchir aux membres qui composeront la nouvelle instance de coordination des CHSCT", préconise Corinne Droux, directrice du cabinet Isast.
Le 30/09/2013
Revue de presse
Les médecins du travail connaissent mal les dispositifs de prévention des salariés suivis
S'intéressant à "la prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail", l'enquête Sumer 2010 menée par la Dares et la DGT pointe notamment une méconnaissance par les médecins du travail des dispositifs de prévention dont peuvent faire l'objet les salariés qu'ils reçoivent en visite périodique.
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Le 25/09/2013
A la une
Compte-pénibilité : quel rôle pour le CHSCT ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent pour analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Il a donc aussi un rôle à jouer dans la mise en place du futur compte individuel de pénibilité prévu par la réforme des retraites, soutiennent les experts d'Isast. Les élus, eux, jugent que ce ne sera pas facile.