CHSCT (archive)
Le 01/04/2014
Revue de presse
Fonction publique : les risques psychosociaux ont leur circulaire
Chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) d'ici 2015. Une circulaire du 20 mars 2014 détaille la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques.
Le 31/03/2014
Revue de presse
L'Anact lance un site entièrement dédié aux membres de CHSCT
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance le 21 avril un site Internet consacré à l'accompagnement des élus au CHSCT. "Notre principal objectif est de nous rapprocher de vous et de vous aider au quotidien", affirme Marie-Benoite Sanglerat, chargée de mission de l'Anact.
Le 25/03/2014
Revue de presse
CHSCT : "Vous devez prendre la main sur l'agenda des réunions"
Avec en principe une seule réunion par trimestre et plus de 50 sujets possibles de consultation, les membres du CHSCT doivent impérativement organiser leur agenda. C'est qu'a soutenu jeudi dernier sur le SalonCE de Nantes Dominique Lanoë, directeur du cabinet Isast.
Le 17/03/2014
Revue de presse
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège les salariés "lanceurs d'alerte".
Le 14/03/2014
A la une
Areva : l'inquiétude liée à un projet d'externalisation ne justifie pas son abandon
En 2011, le TGI de Paris ordonne à Areva NC de cesser l'externalisation de l'énergie du site de la Hague, au nom des risques psychosociaux (RPS). La cour d'appel de Paris vient d'autoriser l'entreprise à la reprendre. Le seul motif d'inquiétudes générées par un projet ne peut justifier son abandon, dit le juge, d'autant que l'entreprise prévient les RPS.
Le 12/03/2014
A la une
Inspection du travail : "Oui, il faut organiser un travail en commun"
La réforme de l'inspection du travail va s'opérer dans un premier temps par voie réglementaire : un décret va modifier l'organisation administrative de l'inspection en créant des unités de contrôle. Si la CGT ou Sud s'y opposent, d'autres organisations soutiennent le principe de la réforme "car la situation ne peut rester en l'état". L'interview de Michel Zeau, de l'Unsa-Itefa.
Le 05/03/2014
A la une
À partir de 50 salariés, tout le personnel doit relever d'un CHSCT
"Tout salarié employé par un entreprise dont l'effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d'un CHSCT". Cette règle de principe que vient de retenir la Cour de cassation met fin à l'absence de CHSCT compétent pour les petits établissements de grandes entreprises.
Le 03/03/2014
Revue de presse
Le rapport Verkindt préconise l'élection directe des élus CHSCT
Soumettre les membres du CHSCT au vote des salariés, instituer des suppléants, mettre à la disposition de l'instance un local, accorder à tous les élus 5 jours de formation : c'est ce que préconise le rapport remis vendredi par le professeur de droit Pierre-Yves Verkindt au ministre du Travail pour renforcer le CHSCT.