CHSCT (archive)
Le 26/05/2014
A la une
Le CHSCT sera informé des amendes infligées par l'inspection du travail
Le Parlement doit entamer prochainement l'examen du projet de loi sur l'inspection du travail. Ce texte prévoit la possibilité pour l'administration de prononcer des sanctions contre les entreprises, le CHSCT devant être informé de ces amendes administratives ainsi, le cas échéant, que le CE.
Le 20/05/2014
Revue de presse
Le vote d'une expertise peut intervenir même si l'ordre du jour ne l'a pas prévu explicitement
L'ordre du jour du CHSCT ne peut préjuger du contenu des échanges et encore moins de la décision de faire appel à un expert, estime le TGI de Bobigny. Le tribunal déboute donc la demande de la NVO (la société éditrice du journal de la CGT) visant à annuler le vote par le CHSCT d'une expertise sur les risques psychosociaux, après qu'une réduction d'effectifs ait été annoncée.
Le 16/05/2014
A la une
Exposition passée mais risque actuel : le recours à l'expert CHSCT est justifié
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués.
Le 15/05/2014
A la une
Lorsque surgit le harcèlement moral, "il y a quelque chose à corriger"
Comment les entreprises doivent-elles réagir face à des situations de harcèlement moral ? Réunis par le cabinet Technologia, des experts (psychiatre, avocat,...) ont donné mardi à Paris leurs conseils pour juguler un phénomène qui interroge l'organisation même du travail.
Le 15/05/2014
Revue de presse
"Notre autorité de tutelle rédige des lois défavorables au travail"
Le rapport d'expertise rédigé à la demande du CHSCT du ministère du Travail sur la réorganisation des Direccte et de l'inspection du travail confirme le malaise des agents de ces administrations. Ils regrettent que le sens même de leur travail n'ait pas donné lieu à un débat lors de la réforme de l'inspection.
Le 14/04/2014
Revue de presse
Les drogues et l'alcool, "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail"
L'usage d'alcool et de drogues est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème", estiment les organisateurs du congrès "addictologie et travail", tenu la semaine dernière près de Paris. Ces substances permettraient à ceux qui les consomment de réduire leur perception des risques et du stress.
Le 04/04/2014
Revue de presse
Accidents du travail : les femmes en première ligne
L'agence pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) révèle une explosion des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles chez les femmes. Le phénomène s'expliquerait en partie par la féminisation des secteurs exposés à la pénibilité comme le commerce alimentaire, le nettoyage industriel ou l'intérim.
Le 02/04/2014
A la une
Face aux RPS, "le collectif ne se prescrit pas"
Le collectif au sein d'une entreprise a un rôle protecteur fondamental en termes de santé au travail. Mais il ne suffit pas de le décréter par des réunions ou fêtes de fin d'année pour en obtenir les effets. Le collectif a un réel impact s'il "va de soi". Interview de David Moisson, psychologue du travail et consultant en risques psychosociaux (RPS) pour le cabinet Anveol.