CHSCT (archive)
Le 02/09/2014
A la une
Inspection du travail : "Jamais notre action n'a été aussi délégitimée"
Dix ans après le meurtre de deux contrôleurs, le malaise couve toujours dans l'inspection du travail. La CGT estime que la réforme de l'inspection du travail fera baisser de 9% d'ici la fin de l'année le nombre d'agents de contrôle, des agents confrontés à une "délégitimation de leur action" selon Anthony Smith, secrétaire CGT au ministère du Travail. Interview.
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Le 17/07/2014
A la une
Médecine du travail : les nouveaux décrets sont publiés
Il aura presque fallu un an ! Depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets viennent enfin d'être publiés au Journal officiel. Le CE et le CHSCT restent destinataires du rapport annuel du médecin de travail.
Le 02/07/2014
Revue de presse
Le rythme de travail des salariés s'intensifie
Depuis 2005, "les contraintes de rythme de travail se sont accrues pour les salariés", signale une nouvelle étude de la Dares. Des activités davantage bousculées, exigeantes, ainsi que la réduction des marges de manœuvre des salariés en sont les principales causes, analyse le service "statistiques" du ministère du Travail.
Le 30/06/2014
A la une
Le CHSCT du Bristol obtient l'annulation d'une hausse de la charge de travail
A la demande du CHSCT du Bristol, et au nom de a préservation de la santé des salariés, le TGI de Paris interdit à l'hôtel de luxe de demander à ses femmes de ménage, qui courent parfois déjà pour effectuer leurs tâches, d'améliorer de 16% leur productivité. Un jugement intéressant au moment où le patronat multiplie les critiques sur le compte pénibilité.
Le 26/06/2014
A la une
Pénibilité : les seuils d'exposition sont fixés
Un projet de décret fixe les seuils d'exposition pour chacun des dix facteurs de pénibilité. Leur appréciation sera bien annuelle et associera l'intensité physique de l'exposition à une durée d'exposition.
Le 06/06/2014
A la une
Le CHSCT doit être saisi en cas de nouvel accord de classification
L'employeur doit consulter son CHSCT avant de mettre en place une nouvelle classification conventionnelle des emplois, décide la Cour de cassation.