CHSCT (archive)
Le 06/11/2014
A la une
Points à l'ordre du jour : on ne doit pas savoir de qui vient l'initiative !
Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur six clauses contestées du règlement intérieur d'un CHSCT. L'employeur estimait qu'elles augmentaient ses obligations. Deux de ces dispositions seulement sont censurées car contraires à l'esprit de la loi.
Le 05/11/2014
A la une
Management "agile" : quel rôle pour le CHSCT ? 2/2
Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peuvent faire dans ces cas les CE et CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.
Le 04/11/2014
A la une
Management "agile" : faut-il s'inquiéter de cette mode ? 1/2
L'agilité est le dernier concept à la mode en matière de management. Supposé faciliter l'innovation et la prise en compte de l'utilisateur final lors de la réalisation d'un projet, ce mode de production informatique conquiert l'industrie et les services. Les CE et CHSCT doivent-ils s'en inquiéter ? Premier des deux volets de notre enquête.
Le 31/10/2014
Revue de presse
Les RTT compensent-elles l'intensification du travail ?
"Le temps de non travail, comme les RTT, compense-t-il la forte intensification du travail introduit depuis le passage aux 35 heures ?" s'est interrogé hier Hervé Lanouzière, le directeur général de l'Anact, lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
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Le 24/10/2014
Revue de presse
Et si la fonction publique territoriale réinventait les CHSCT ?
En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités deviendront des CHSCT, l'instance étant aussi obligatoire dès 50 agents. Alors que dans le privé, le CHSCT se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont pouvoir se saisir d'un outil nouveau pour eux, un outil dont le fonctionnement est précisé par des projets de décret et d'arrêté.
Le 23/10/2014
A la une
"Pour que les IRP fonctionnent bien, il faut améliorer leur coordination"
Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'Ecole de droit à la Sorbonne, a remis en mars dernier un rapport sur les pistes pour réformer le CHSCT. Il revient sur la place qu'a prise aujourd'hui cette instance et livre son analyse de l'actuelle négociation en cours sur la réforme des IRP, les institutions représentatives du personnel.
Le 17/10/2014
A la une
Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé
Nul besoin d'attendre l'expiration des mandats des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvellement.
Le 14/10/2014
A la une
Pénibilité : modalités de contestation des points par le salarié
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront alors contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
Le 13/10/2014
A la une
Pénibilité : les quatre facteurs applicables au 1er janvier 2015
Le détail des mesures concernant la pénibilité est enfin connu. Quatre facteurs de pénibilité s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015, les six autres entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les premières fiches de prévention de la pénibilité devront être établies par les entreprises au plus tard fin janvier 2016.