CHSCT (archive)
Le 17/03/2020
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Coronavirus : les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs
Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés « ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ». Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.
Le 16/03/2020
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Coronavirus : dispositif d’activité partielle assoupli
Pour adapter le recours à l’activité partielle à l’urgence de la situation liée à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement prévoit un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 13/03/2020
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CPRI : comment seront répartis les sièges employeurs?
Les sièges employeurs au sein des CPRI seront désormais répartis selon l'audience des organisations patronales auprès des TPE. Pour mesurer cette audience, les organisations patronales devront, à l'occasion de la mesure de la représentativité patronale, déclarer le nombre d'entreprises adhérentes de moins de 11 salariés.
Le 10/03/2020
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Les Quiz du Guide CSE
Testez vos connaissances sur les heures de délégation et vérifiez en quelques minutes que vous êtes au point sur le sujet avec 5 Vrai / Faux.
Le 10/03/2020
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Les Quiz du Guide CSE
Testez vos connaissances sur la nouvelle Commission Santé, sécurité et Conditions de Travail et vérifiez en quelques minutes que vous êtes au point sur le sujet avec 5 Vrai / Faux.
Le 06/03/2020
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Question d'un abonné
Un abonné au Guide CSE s'est étonné de voir que toutes les informations de la base de données économiques et sociales de son entreprise étaient estampillées "Confidentielles". Il nous a demandé si c'était vraiment légal.
Le 05/03/2020
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UES : toutes les entités doivent être parties aux actions concernant l'exercice de sa mission par le CSE
Lorsqu'une action concerne l'exercice de sa mission par une institution représentative d'une UES, elle doit être, sous peine d'irrecevabilité, introduite par ou dirigée contre toutes les entités composant l'UES, ou par l'une d'entre elles ayant mandat pour représenter l'ensemble des sociétés de l'UES.
Le 05/03/2020
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Question d'un abonné
Le tout nouveau secrétaire d’un comité social et économique nous a demandé s'il était vraiment obligé de faire signer ses PV de réunion par le président du comité avant de les diffuser dans l'entreprise.
Le 28/02/2020
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Le CSE d'une société d'intérim peut diligenter une expertise pour risque grave au sein de l'entreprise utilisatrice
Des intérimaires exposés à un risque grave, une inaction de l'entreprise utilisatrice et de son CSE, cela suffit pour permettre au comité social et économique de la société d'intérim de déclencher une expertise pour risque grave.
Le 28/02/2020
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Le juge peut fixer un nouveau délai de consultation en cas d'expiration en cours de procédure judiciaire
La saisine du juge par le comité avant l’expiration des délais de consultation permet à ce dernier d’ordonner la production des éléments d’information complémentaires et, en conséquence, de prolonger ou de fixer le délai de consultation à compter de leur communication. Peu importe que les délais de consultation soient expirés à la date du jugement ou que le projet ait été commencé à être mis en oeuvre.