CHSCT (archive)

Le 15/02/2019
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Réforme de la santé au travail : des médecins craignent le pire

Peur de s’éloigner du terrain et de perdre en indépendance : des médecins du travail redoutent la future réforme de la santé au travail. Nous avons assisté à une réunion de professionnels.

Le 08/01/2019
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Le CHSCT doit être consulté sur un accord d'entreprise qui constitue un projet important

La Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines…

Le 23/11/2018
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"L'enjeu de l'efficacité de la santé au travail ne peut pas se résumer à du Meccano administratif"

PATRICK KOVARIK / AFP

Face aux sénateurs qui l'auditionnaient sur le budget 2019 de la sécurité sociales, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, n'a pas caché son opposition à la proposition de réorganisation du système de santé au travail portée par la députée Charlotte Lecocq.

Le 23/10/2018
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Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d’informations supplémentaires

Lorsqu’il est consulté avec le comité d’entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l’employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.

Le 16/10/2018
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"La traçabilité du risque chimique, c’est gagnant-gagnant"

Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond à nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".