CHSCT (archive)
Le 03/04/2013
A la une
Désignation du CHSCT : les élus ont le choix
Les délégués du personnel et élus CE décident seuls des modalités de désignation du CHSCT. Le collège désignatif peut dès lors improviser, s'il y a égalité à l'issue du premier tour, la tenue immédiate d'un second tour afin de départager les candidats.
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Le 19/03/2013
Revue de presse
D'anciens élus plaident pour un droit de veto du CHSCT
Une action efficace du CHSCT exige l'octroi de nouveaux moyens, tel un droit de veto fondé sur le droit à la santé des salariés. C'est que soutiennent le sociologue Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom.
Le 12/03/2013
A la une
Quand l'employeur défend le CHSCT pour ne pas payer l'expertise...
Contester la validité de la délibération des membres du CHSCT, insuffisamment informés par l'expert, plutôt que le bien-fondé de l'expertise elle-même. Une stratégie patronale pour refuser de payer le cabinet d'expertise qui peut s'avérer gagnante.
Le 13/02/2013
Revue de presse
La Cour des comptes veut durcir la reconnaissance des TMS
Devant la part croissante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la Cour des comptes, dans son rapport annuel, propose de continuer à réformer leur prise en charge.
Le 12/02/2013
A la une
Création d'une instance de coordination des CHSCT
En cas de pluralité d'établissements, lorsque plusieurs CHSCT doivent être consultés sur le projet de l'employeur, l'avant-projet de loi crée une instance de coordination unique.
Le 29/01/2013
A la une
Les juges peuvent ordonner la réunion du CHSCT
L'employeur qui est saisi d'une demande par au moins deux des membres du CHSCT de la tenue d'une réunion exceptionnelle doit y satisfaire dès lors que la demande est motivée. A défaut, les juges peuvent ordonner la tenue de la réunion.
Le 28/01/2013
A la une
Les juges peuvent baisser le coût de l'expertise demandée par le CHSCT
La Cour de cassation confirme le pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier les tarifs demandés par le cabinet d'expert sollicité par le CHSCT. Dans cette affaire, ces honoraires ont été revus à la baisse.
Le 28/01/2013
A la une
Expertise unique : la colère des cabinets spécialisés
Daniel Sanchis, le fondateur du cabinet spécialisé Degest, est particulièrement inquiet des conséquences de l'accord sur la sécurisation de l'emploi : "Veut-on en finir avec les expertises du CHSCT?" lance-t-il en dénonçant l'idée d'une expertise unique et de délais resserrés. Il va écrire aux partenaires sociaux et aux parlementaires.