CHSCT (archive)
Le 15/02/2016
Synthèses
Tabac au travail : quel rôle pour le CHSCT ?
Le tabac tue près de 80 000 personnes par an en France et reste un enjeu important de santé publique. Faut-il pour autant que le CHSCT, voire le CE, s'empare de ce sujet ? Et si oui, avec quelles précautions et pour quoi faire ? Les réponses d'élus et d'experts, le rappel de la loi, et les ressources publiques disponibles pour vous aider à y voir clair.
Le 01/02/2016
A la une
La loi Travail va réécrire l'article sur la prise en charge de l'expertise CHSCT
En novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert du CHSCT lorsque la délibération de l'instance est annulée par le juge. Le gouvernement prépare un texte, dans le cadre de la loi Travail, pour encadrer et préciser les effets de la saisine du juge par l'employeur.
Le 25/01/2016
A la une
Que peuvent faire les élus CE et CHSCT en cas de déménagement ?
Lorsque l'entreprise projette de déménager, les élus du personnel ont intérêt à tenter d'obtenir des informations économiques, via le CE, sur l'opération envisagée, tout en lançant une expertise CHSCT, ceci afin de se mettre en position de peser sur le projet et d'obtenir des compensations, suggère Hugo Ezan, responsable du nouveau pôle CHSCT du cabinet Sextant. Interview.
Le 22/01/2016
A la une
Travaux dangereux : un dispositif de retrait d’urgence pour les jeunes travailleurs
Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.
Le 11/01/2016
A la une (brève)
L'homologation du PSE ne préjuge pas du respect par l'employeur de son obligation de sécurité
Le 04/01/2016
A la une
Pénibilité : les derniers décrets sont parus
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative).