CHSCT (archive)
Le 27/02/2020
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Question d'un abonné
Le secrétaire de CSE nous a demandé si les suppléants pouvaient écouter les enregistrements audio des réunions plénières du comité, alors qu'ils n’y assistent pas, sauf remplacement d'un titulaire absent.
Le 26/02/2020
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Question d'un abonné
Un DRH, abonné au Guide CSE, s'est demandé quel inspecteur du travail et quel médecin du travail il devait inviter aux réunions de son CSE, alors que les salariés travaillent sur différents sites aux quatre coins de la France.
Le 21/02/2020
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Question d'un abonné
Un secrétaire de CSE nous a interrogé sur la question de savoir s'il pouvait prévoir dans le règlement intérieur du comité un partage automatique des heures de délégation entre titulaires et suppléants.
Le 18/02/2020
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Question d'un abonné
Un abonné au Guide CSE a voulu savoir s'il était possible de récupérer et de se partager les heures de délégation lorsqu'un siège de titulaire n'a pas été pourvu au sein du comité social et économique.
Le 13/02/2020
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Quand la transformation de l'entreprise est source de risques graves dans un établissement, l'expertise est pleinement justifiée
Souffrance des salariés, augmentation de l'absentéisme, désengagement, stress, épuisement, risques de conflits… autant de constats qui permettent de justifier une expertise pour risque grave.
Le 07/02/2020
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Un syndicat non représentatif doit-il être financièrement transparent pour désigner un représentant de section ?
La question de savoir si le critère de transparence financière doit être respecté, même par un syndicat non représentatif, pour pouvoir désigner un RSS (représentant de section syndicale) fera l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation ayant décidé par un arrêt du 29 janvier de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel.
Le 24/01/2020
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Nouvelles précisions du ministère du travail sur le CSE
Le ministère du travail met à jour et complète ses 100 Questions-réponses sur le CSE. Il y en a maintenant 117 qui traitent de sujets aussi divers que la période transitoire, la CSSCT, les élections ou encore les représentants de proximité. Point sur les nouveautés.
Le 09/01/2020
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Organisations syndicales pouvant présenter des candidats au premier tour de l'élection du CSE
Pour qu'un syndicat puisse présenter des candidats au premier tour de l'élection du comité social et économique, il n'a ni besoin d'être représentatif, ni besoin d’avoir constitué une section syndicale.