CHSCT (archive)
Le 30/05/2018
A la une (brève)
Sécurité au travail : liste des organismes habilités à contrôler les machines
Le 03/05/2018
A la une (brève)
Pénibilité : 1,6 millions de salariés sont couverts par des référentiels de branche, souligne la CFDT
Le 27/04/2018
A la une
L'utilisation de l'intelligence artificielle ne constitue pas forcément un projet d'aménagement important
Un nouveau programme informatique reposant sur l'intelligence artificielle et seulement destiné à aider des chargés de clientèle à traiter les nombreux courriels reçus ne constitue pas un projet d'aménagement important. Pas d'expertise pour le CHSCT.
Le 17/04/2018
A la une
Les IRP échappent encore et toujours aux règles de la commande publique
Les contrats d'expertise du CHSCT restent dispensés de mise en concurrence même sous le nouveau régime des marchés publics. Il en va de même de l'ensemble des contrats passés par le comité d'entreprise, et donc par le CSE.
Le 11/04/2018
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Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.
Le 09/04/2018
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Expertises CHSCT : deux experts sont réintégrés dans la liste des experts agréés
Le 03/04/2018
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