Syndicat
Le 03/09/2020
A la une (brève)
L. Berger (CFDT) souhaite un avis conforme du CSE sur l'utilisation des aides publiques aux entreprises
Le 24/07/2020
A la une
Un DS peut être désigné parmi les simples adhérents du syndicat si l'ensemble de ses candidats ont renoncé à être désignés
Il est parfois difficile de trouver, parmi les candidats aux élections professionnelles, des salariés qui acceptent d’être désignés en qualité de délégué syndical. C’est la raison pour laquelle la loi autorise les syndicats, dans certains cas, à désigner un délégué syndical parmi leurs adhérents. Mais dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? La Cour de cassation, dans cet arrêt du 8 juillet 2020, apporte des précisions sur ce point.
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Le 23/07/2020
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Technip est contrainte de lever le blocage des mails de la CFDT
En pleine période de télétravail due à la crise sanitaire, la CFDT de Technip n'a pas pu communiquer par mail avec les salariés, sa messagerie étant bloquée par l'entreprise. Le tribunal judiciaire de Nanterre constate un trouble illicite et une discrimination syndicale et ordonne sous astreinte à l'entreprise de lever ce blocage.
Le 22/07/2020
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Plan de relance de l'Union européenne : les syndicats s'en félicitent mais s'en méfient aussi
Le 10/07/2020
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Transparence financière des syndicats non représentatifs : la question ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel
La question de savoir si l'exigence, pour un syndicat non-représentatif, de respecter le critère de transparence financière est conforme à la Constitution au regard, notamment, des conditions de constitution d'une section syndicale, ne fera pas l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La Cour de cassation considère que cette question n'est ni nouvelle, ni sérieuse.
Le 03/07/2020
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Les syndicats et le patronat de l'habillement demandent un soutien public pour sauver l'emploi
Le 01/07/2020
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Dans les secteurs du verre et de la céramique, la CGT veut doter les CSE d'un droit suspensif en cas d'OPA
Le 01/07/2020
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