Syndicat

Le 10/01/2022
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Moyens du CSE : la CFDT revendique une correction des ordonnances de 2017

AFP

La CFDT réclame au gouvernement de revoir à la hausse les moyens dont disposent les élus des comités sociaux et économiques (CSE). Le syndicat, qui sera reçu aujourd'hui avec les autres partenaires sociaux au ministère du travail, demande aussi un allongement des délais de consultation, une généralisation dès 50 salariés des CSSCT et des représentants de proximité.

Le 22/12/2021
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Un syndicat ne peut pas demander la nullité de conventions individuelles de forfait en jours au titre de l'intérêt collectif de la profession

Adobe Stock

Si un syndicat peut agir en justice au nom de l'intérêt collectif de la profession pour contraindre un employeur à mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il n'est pas recevable à demander l'annulation ou l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait qui reposent sur cet accord.

Le 22/12/2021
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[Infographie] 151 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches

actuEL-CSE.fr

Nous actualisons notre infographie sur la nouvelle représentativité syndicale et patronale dans les conventions collectives avec les 151 arrêtés parus les 18 et 19 décembre au Journal Officiel.