Elections
Le 21/04/2009
Synthèses
Ce qu'il faut savoir pour sécuriser les élections par vote électronique
L'élection des représentants des salariés dans l'entreprise peut être réalisée par vote électronique. Les spécificités techniques de ce scrutin imposent aux partenaires sociaux d'établir des mesures de sécurité et de procéder à des opérations de contrôle.
Le 15/04/2009
Synthèses
Comment organiser le bureau de vote pour sécuriser le scrutin
L'enjeu que représentent désormais les élections professionnelles pour les syndicats laisse présager une multiplication du contentieux. Afin de vous aider à sécuriser votre scrutin, nous revenons aujourd'hui sur le rôle et les attributions du bureau de vote. En complément de ce dossier, nous étudierons prochainement le déroulement des élections par vote électronique.
Le 09/04/2009
A la une
UES : son périmètre doit être défini avant chaque scrutin
Les élections professionnelles organisées au sein d'une unité économique et sociale (UES) doivent faire l'objet d'un protocole préélectoral. Celui-ci doit notamment définir, par accord unanime des syndicats, la composition et le périmètre de l'unité économique et sociale.
Le 08/04/2009
A la une
Vote des salariés détachés : priorité à l'employeur
Dès l'instant que les salariés mis à disposition ont voté aux élections professionnelles de leur employeur, ils ne peuvent pas participer aux élections de l'entreprise où ils sont mis à disposition depuis au moins un an. Peu importe qu'ils n'aient pas été informés de leur droit d'option.
Le 31/03/2009
Revue de presse
La réforme de la représentativité revue et corrigée par la Cour de cassation
La loi sur la représentativité syndicale bouleverse la donne. De multiples contentieux électoraux sont à prévoir, affirment la Cour de cassation. Dans son rapport annuel, elle suggère d'adapter en conséquence la procédure de contestation des élections.
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Le 30/03/2009
Revue de presse
FO, CFTC et CGC perdent leur représentativité à la SNCF
Plus de 125 500 salariés ont voté le jeudi 26 mars aux élections professionnelles de la SNCF. Les résultats se soldent par la perte de la représentativité syndicale dans l'entreprise de FO, de la CFTC et de la CGC. Autres enseignements : avec 57% à eux-seules, la CGT et Sud-Rail peuvent bloquer tout projet d'accord d'entreprise.
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