Elections
Le 05/04/2022
A la une
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (septembre 2021-janvier 2022)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Notre tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 04/04/2022
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Précisions sur le vote électronique
La Cour de cassation juge pour la première fois qu’après la clôture des opérations de vote, seul le juge saisi d’une contestation des élections peut accéder aux listes d’émargement et les contrôler. Elle précise aussi que dans le cadre d’un scrutin se déroulant sur plusieurs jours, les conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible s’apprécient à la date du premier jour du scrutin.
Le 03/03/2022
A la une (brève)
Représentation des travailleurs des plateformes : publication d'un arrêté relatif aux listes électorales
Le 28/01/2022
A la une
Vote électronique : précisions sur la procédure de contrôle
Le test du système de vote électronique et la vérification que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée ne doivent pas forcément intervenir immédiatement avant l'ouverture du scrutin, publiquement et en présence des représentants des listes de candidats.
Le 14/01/2022
A la une (brève)
Les élections des représentants des travailleurs des plateformes se dérouleront du 9 au 16 mai
Le 12/01/2022
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Représentation des travailleurs des plateformes : les modalités d'organisation du scrutin sont fixées
Un décret du 23 décembre 2021 détermine les modalités d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Le décret précise les modalités de constitution de la liste électorale et les conditions nécessaires à une organisation syndicale ou professionnelle pour pouvoir être candidate. Il détermine enfin les conditions de mise en place du vote par la voie électronique.