Elections
Le 16/11/2010
A la une
L'électeur peut rayer le nom de certains candidats
Lors des élections professionnelles, le salarié qui opte pour une liste a le droit de rayer un ou plusieurs noms sur son bulletin de vote. Ce choix impacte notamment les résultats obtenus par la liste et l'ordre des candidats élus.
Le 05/11/2010
Paroles de
FO décroche le secrétariat du comité d'entreprise de Toyota
Les élections professionnelles du 12 octobre chez Toyota, prés de Valenciennes, ont été marquées par un fort recul de la CFDT et par l'émergence de la CFTC. C'est FO qui assurera le secrétariat du CE. Le syndicat dit vouloir redonner la priorité aux ouvriers.
Le 28/10/2010
A la une
Le désistement d'un candidat peut faire tomber les élections
Le syndicat dont un des candidats se désiste entre les deux tours des élections professionnelles doit être informé de cet évènement par l'employeur. À défaut, le scrutin est nul.
Le 27/10/2010
A la une
Liste commune : précisions sur la répartition des voix
En cas d'alliance aux élections CE, le nombre d'élus obtenu par chaque syndicat s'apprécie sur la base indiquée par eux lors du dépôt des listes. Cette répartition peut résulter de la seule mention de l'appartenance syndicale de chacun des candidats sur la liste présentée aux électeurs.
Le 26/10/2010
A la une
Elections complémentaires : l'unanimité est requise
Lorsque l'effectif de l'entreprise augmente en cours de mandat, des élections complémentaires peuvent être organisées pour désigner des représentants du personnel supplémentaires. À condition néanmoins d'obtenir un consensus parmi les syndicats.
Le 19/10/2010
A la une
Syndicats : attention au champ géographique prévu par les statuts
Avant de présenter des candidats aux élections professionnelles, le syndicat doit s'assurer que ses statuts couvrent bien le champ géographique de l'entreprise. L'affiliation à une confédération nationale n'y change rien.
Le 12/10/2010
A la une
La représentativité syndicale dans les très petites entreprises sera mesurée tous les 4 ans
Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), le projet de loi sur le dialogue social dans les PME prévoit que les salariés voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance. Au grand dam des syndicats, il n'y aura donc pas de commissions mixtes paritaires obligatoires.
Réagir (1 commentaires)
Le 08/10/2010
A la une
Pas de concurrence au sein d'une même confédération
En entreprise, deux syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent pas se présenter l'un face à l'autre aux élections professionnelles. Au contraire, au niveau de l'UES, leur résultats se cumulent même pour apprécier leur représentativité.