Elections
Le 19/10/2011
Revue de presse
Fonction publique : la CFTC contestera les résultats
Un mois avant son congrès confédéral à Poitiers et le changement de son équipe dirigeante, la CFTC a annoncé hier qu'elle contestera les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique du 20 octobre.
Le 19/10/2011
A la une
Pour une élection, plusieurs accords préélectoraux peuvent être conclus
La Cour de cassation a publié au bulletin plus de 70 arrêts sur la réforme de la représentativité ces trois dernières années. Un record. Et le travail d'interprétation n'est pas achevé. Deux nouveaux arrêts visent à sécuriser la préparation des élections.
Le 12/10/2011
Paroles de
Chez Bosch France, la CGC et SUD progressent
Forte hausse des syndicats CGC et SUD, baisse de la CGT, de FO et de la CFDT sauf à Vénissieux : le paysage syndical est contrasté chez Bosch France (5 600 salariés) après les élections professionnelles du 4 octobre. La CFTC perd sa représentativité.
Le 06/10/2011
A la une
La CGC peut se présenter dans plusieurs collèges
Depuis 2008, la CFE-CGC bénéficie d'une mesure spécifique de sa représentativité, circonscrite au seul collège cadre. Mais dès lors que le syndicat catégoriel se présente dans plusieurs collèges aux élections, c'est le droit commun qui s'applique.
Le 14/09/2011
A la une
Un syndicat doit-il vraiment avoir 2 élus pour désigner un représentant au CE ?
Un jugement du tribunal d'instance d'Orléans estime que les dispositions de la loi du 20 août qui imposent à un syndicat d'avoir au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un représentant syndical sont contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH).
Le 26/08/2011
A la une
Nouvelles précisions sur la loi du 20 août 2008
Une circulaire du ministère du travail répond aux principales questions posées par les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008. Elle précise les conditions de validité du protocole d'accord préelectoral, la détermination de la représentativité en cas de carence de candidats et les conditions de validité des accords collectifs.