Elections
Le 09/10/2012
A la une
Si la candidature est retirée, le salarié demeure protégé
Lorsqu'un syndicat retire la candidature d'un de ses militants avant les élections professionnelles, ce salarié conserve néanmoins pour une durée de six mois la protection spéciale contre le licenciement accordée aux représentants du personnel.
Le 05/10/2012
A la une
L'entreprise ne doit pas demeurer sans IRP
En cas de blocage sur la notion d'établissements distincts en vue des élections, l'employeur doit saisir la Direccte. À défaut, il revient au juge d'instance de "prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations électorales" afin de ne pas laisser les salariés dépourvus d'élus.
Le 01/10/2012
A la une
Quitter la négociation, c'est quand même y participer
Pour être valide, le protocole préélectoral doit être signé par la majorité des syndicats qui l'ont négocié, dont ceux qui ont recueilli 50% des voix aux dernières élections. Sont considérés comme ayant participé à la négociation les syndicats qui s'y sont présentés, même si ils ont ensuite décidé de s'en retirer.
Le 25/09/2012
A la une
Scrutin dans les TPE : les tribunaux se préparent au contentieux
Du 28 novembre au 12 décembre, les 4,5 millions de salariés de TPE pourront voter pour le syndicat de leur choix. Tribunal compétent, forme et délais du recours, assujetissement à la taxe de 35 euros.... Une circulaire du ministère de la Justice fait le point en prévision de futures contestations.
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Le 29/06/2012
Revue de presse
Scrutin dans les TPE : le ministère rappelle le calendrier d'étapes
La période de constitution de la liste des salariés invités cet automne à voter pour mesurer la représentativité syndicale s'achève demain. Il s'agit de la première étape d'une longue série, que l'administration synthétise dans un tableau.