Droits des salariés
Le 20/03/2023
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs de l’année 2022
Le 17/03/2023
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : droits des salariés, environnement, nominations, retraites, sécurité sociale
Le 16/03/2023
A la une (brève)
De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 15/03/2023
A la une
La loi adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne est publiée au Journal officiel
La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons dans un tableau les mesures qui intéressent les services RH et leur date d'entrée en vigueur.
Le 15/03/2023
A la une (brève)
La rupture conventionnelle peut être annulée si elle intervient dans un contexte de harcèlement moral
Le 14/03/2023
A la une (brève)
La suppression du délai de carence en cas de fausse couche adoptée par les députés
Le 13/03/2023
A la une
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.
Le 10/03/2023
A la une
Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.