Droits des salariés

Le 22/03/2023
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Télétravail : l’ANDRH souhaite introduire la notion de responsabilité partagée employeur-salarié dans le code du travail

Selon une enquête de l’ANDRH, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité. Les DRH plaident aussi pour un allègement des cotisations sociales pour les seniors.

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Le 22/03/2023
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Nullité du licenciement : la participation et l'intéressement sont exclus de l'indemnité d'éviction

Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de la réintégration d'un salarié à la suite de la nullité de son licenciement, les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité d'éviction ne doivent pas tenir compte des sommes liées à l'intéressement et à la participation.