Droits des salariés
Le 06/04/2023
A la une (brève)
Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2023
Le 05/04/2023
A la une (brève)
84 % des personnes souhaitent que leur travail soit en adéquation avec le défi climatique
Le 05/04/2023
A la une (brève)
Le téléservice ANEF étendu aux titres de séjour délivrés aux saisonniers
Le 05/04/2023
A la une
CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois
La Cour de cassation a apporté des précisions sur certaines règles applicables au CDD comme les effets pécuniaires de la requalification, la rédaction du CDD de remplacement ou encore les conditions d'un renouvellement. Présentation de notre sélection d'arrêts récents dans un tableau de synthèse.
Le 04/04/2023
A la une (brève)
Outrage sexiste simple : un décret met en cohérence sa répression avec celle de l’outrage sexiste aggravé
Le 04/04/2023
A la une
Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !
S'il n'invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l'employeur ne peut leur reprocher de n'avoir pas vérifié si le rejet d'une preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.
Le 03/04/2023
A la une (brève)