Droits des salariés
Le 18/04/2023
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Rapport annuel de la Défenseure des droits : les femmes et les étrangers encore trop discriminés dans l'emploi
Les services de la Défenseure des droits ne connaissent pas la crise et reçoivent toujours plus de sollicitations selon le rapport annuel d'activité 2022, présenté hier à Paris par Claire Hédon et son équipe. Les discriminations se portent bien dans notre pays, en particulier dans l'emploi, et notamment à l'égard des femmes et des minorités. Le rapport pointe cependant un cas inédit : une discrimination liée à une future paternité.
Le 18/04/2023
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CPF : un tribunal administratif annule la décision de la CDC de déréférencer un organisme de formation
Le 18/04/2023
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Projet de loi sur le plein emploi : le gouvernement envisage d'élargir le périmètre de la préparation opérationnelle à l'emploi
Dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui devrait être adopté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, le gouvernement souhaite élargir les catégories de bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi. Ce dispositif permet d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un ou plusieurs emplois identifiés par Pôle emploi ou un Opco (opérateur de compétences).
Le 17/04/2023
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CDD multi-remplacement : la liste des branches professionnelles concernées est publiée
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l'expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier.
Le 14/04/2023
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Contrats courts : 235 000 emplois à temps plein !
Près de 40 000 établissements recourent toute l’année à des contrats d'une durée inférieure à 32 jours. Transformés en CDI ou CDD, 9 millions de ces contrats représenteraient un volume de 235 000 emplois de 5 jours par semaine.
Le 14/04/2023
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : droits des salariés, nomination
Le 14/04/2023
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Partage de la valeur : des députés souhaitent compléter l’accord des partenaires sociaux
La mission d’information parlementaire sur le partage de la valeur a rendu ses conclusions mercredi 12 avril. Les deux rapporteurs souhaitent retranscrire l’accord national interprofessionnel (ANI) ad hoc mais avec quelques ajustements. Comme l’obligation de verser dès le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025 une prime de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés ou encore de laisser au seul employeur l'appréciation du caractère exceptionnel des résultats...
Le 13/04/2023
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JO 2024 : les magasins pourront être ouverts le dimanche du 15 juin au 15 septembre 2024
La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Parmi les mesures discutées, l’ouverture des commerces de détail autorisée le dimanche afin de répondre aux besoins du public et des touristes.
Le 12/04/2023
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La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation
La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de la solliciter. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2023.