Droits des salariés

Des salariés ayant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ont obtenu de la Cour d'appel de Paris le versement par leur entreprise de la différence entre l'allocation servie par la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et le salaire moyen en vigueur dans l'entreprise.

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte réforme l'épargne salariale. Il permet le déblocage annuel de la participation et le versement d'une prime exceptionnelle de 1 500 €. Il promeut également l'intéressement par la création d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises.