Droits des salariés
Le 16/01/2009
A la une
En cas d'accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur est écartée
La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.
Le 16/01/2009
Revue de presse
Les syndicats auscultent la médecine du travail
Les partenaires sociaux ont entamé hier une nouvelle négociation sociale. Elle porte sur la réforme de la médecine sur travail. Pour l'AFP, " cette négociation doit permettre de redéfinir les missions du médecin du travail, de revoir le financement et la gouvernance des services de santé au travail ". Revue de presse.
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Le 16/01/2009
A la une (brève)
Départ à la retraite : FO et CFTC ne signent pas le PV d'interprétation
Le 15/01/2009
Revue de presse
L'Elysée associe les syndicats au suivi des restructurations
Le chef de l'Etat souhaite associer les partenaires sociaux au suivi des plans de restructurations, et ce au travers de réunions sectorielles organisées notamment par Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'emploi (notre photo). Les syndicats ont réagi de façon plutôt positive à cette proposition mais ils maintiennent leur appel à la mobilisation pour fin janvier.
Le 15/01/2009
A la une
L'indemnité conventionnelle de licenciement est due en cas de rupture conventionnelle
Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.