Droits des salariés
Le 23/05/2023
A la une (brève)
SOS homophobie a recueilli 101 plaintes visant le contexte du travail en 2022
Le 23/05/2023
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Non-respect de la mixité dans les postes de direction : la procédure préalable à la sanction est fixée
Un décret du 15 mai définit la procédure contradictoire préalable au prononcé de la pénalité de 1%, applicable lorsque les règles de répartition au sein des postes de direction des grandes entreprises ne sont pas respectées.
Le 17/05/2023
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : Covid-19, parité, prud'hommes, handicap
Le 16/05/2023
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Aux classes moyennes, le chef de l'Etat promet 2 milliards de baisse d'impôts
Le 15/05/2023
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La procédure de précision de la lettre de licenciement par l’employeur … se précise
Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut apporter des précisions sur le motif de rupture invoqué dans la lettre de licenciement, à son initiative ou sur demande du salarié. Des enseignements peuvent être tirés de plusieurs décisions de cours d’appel saisies de litiges relatifs à cette procédure.
Le 15/05/2023
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Projet de loi immigration : un texte en Conseil des ministres en juillet, après une concertation politique
Le 12/05/2023
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