Droits des salariés
Le 05/06/2023
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Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Le 02/06/2023
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Partage de la valeur : tout sur le projet de loi
Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Le 01/06/2023
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35 heures réparties sur quatre jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Le 30/05/2023
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Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an
Le 26/05/2023
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : dialogue social national, justice, prud'hommes
Le 25/05/2023
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Prime de partage de la valeur : l'avis critique du Conseil d'Etat
Dans son avis sur le projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée, le Conseil d'Etat s'inquiète de la pérennisation jusqu'à fin 2026 de la prime de pouvoir d'achat (PPV). Le Conseil pointe le fait que cette prime va exonérer certains salariés de tout prélèvement sur une partie importante de leur rémunération, et risque de créer des inégalités entre salariés selon l'effectif de leur entreprise.
Le 24/05/2023
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Le ministre du travail annonce une opération de testing pour lutter contre les discriminations visant les seniors
A l'occasion d'une conférence de presse hier, Olivier Dussopt a annoncé l'organisation chaque année d'une opération de testing visant quelques entreprises tirées au sort, afin de mettre en évidence les discriminations dans l'emploi touchant les seniors. Le ministre est par ailleurs revenu sur l'actualité du moment (partage de la valeur, retraites) et sur le futur agenda social commun avec les partenaires sociaux. Il refuse tout "détricotage" des ordonnances de 2017.
Le 24/05/2023
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