Droits des salariés
Le 20/08/2009
A la une
Ordre des licenciements : les critères doivent être énoncés
L'employeur qui ne répond pas à la demande écrite du salarié de communiquer les critères de l'ordre des licenciements doit réparer le préjudice distinct créé. Cette réparation s'ajoute à l'indemnisation due en l'absence de cause réelle et sérieuse.
Le 20/08/2009
Revue de presse
70 % des employeurs recrutent indifféremment hommes et femmes
Seuls un peu plus d'un quart des employeurs déclarent ne pas être indifférents au genre de la personne à recruter, selon une étude du ministère du Travail. Les autres n'opèrent aucune distinction.
Le 19/08/2009
A la une
Un reportage télévisé ne peut pas invalider un licenciement
Les déclarations de l'employeur recueillies dans le cadre d'un reportage diffusé à la télévision, même si elles révèlent une fraude, ne peuvent pas servir dans le cadre d'un procès pour licenciement abusif. Selon les juges, ce mode de preuve n'est pas recevable.
Le 19/08/2009
Synthèses
Les dérogations au repos dominical
La loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical est publiée au JO. Nous détaillons les cas dans lesquels un établissement situé dans une zone touristique ou dans un périmètre urbain de consommation exceptionnel peut ouvrir ses portes le dimanche.
Le 19/08/2009
Revue de presse
À qui bénéficient les primes ?
Selon une étude du ministère du Travail, 82 % des salariés ont bénéficié d'une prime ou d'un complément de salaire en 2006 . L'étude se penche sur ces chanceux.
Le 18/08/2009
Revue de presse
Retraite des mères de familles : les pistes d'action
Le gouvernement s'apprête à modifier les avantages retraite des mères de famille. Plusieurs solutions se dégagent. Les syndicats mettent en garde contre une remise en cause pure et simple de cet avantage.
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Le 31/07/2009
Revue de presse
Humour : notre clin d'oeil estival sur l'actualité sociale
L'actualité sociale ne nous fait pas toujours sourire. Sauf quand les magistrats de la Cour de cassation, les politiques et les syndicats y mettent du leur...
Le 31/07/2009
A la une
Heures de délégation, local, voyages, budget du CE : notre quiz de l'été...
actuEL-CE.fr prend ses quartiers d'été. Pour vous faire patienter jusqu'au 18 août, nous vous proposons un quiz de 15 questions renvoyant à l'actualité et à la jurisprudence récentes concernant CE, DP, DS. Révisez vos connaissances en matière d'heures de délégation, chômage partiel, section syndicale, voyage du CE, travail dominical ou sanctions des salariés protégés...