Droits des salariés

Le 08/06/2023
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Le projet de loi sur le plein emploi confère à France Travail des missions élargies

© Ludovic Marin / AFP

Le projet de loi sur le plein emploi a été présenté hier en Conseil des ministres. Le texte, qui crée France Travail, confère à ce nouvel organisme un périmètre élargi pour l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Les bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par une mission locale, mais aussi les personnes en situation de handicap, seront suivies par France Travail.

Le 05/06/2023
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Députés et sénateurs s’accordent sur la régulation des influenceurs

Les parlementaires se sont entendus sur la proposition de loi visant à réguler les influenceurs. Le texte met en place un statut des influenceurs et de leurs agents et restreint la promotion de certains contenus. Les parlementaires ont également musclé les pouvoirs d’injonction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF).