Droits des salariés
Le 10/07/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'entreprise doit verser l'indemnité conventionnelle
Depuis le 17 juin, les sociétés adhérentes au Medef, à la CGPME et à l'UPA doivent verser l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. L'avenant n°4 du 18 mai a en effet été déposé le 16 juin au ministère du Travail.
Le 10/07/2009
A la une
Les partenaires sociaux s'accordent sur la formation, le chômage partiel et les séniors
Syndicats et patronat ont conclu hier un accord sur les conséquences sociales de la crise. Les partenaires sociaux réclament aux pouvoirs publics des aménagements sur le chômage partiel, le financement des formations ou la convention de reclassement personnalisé (CRP). L'accord entérine aussi la date de janvier pour la pénalité séniors.
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Le 09/07/2009
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Le secteur bancaire va tester le CDD à objet défini
Dans la banque, un accord de branche met en place le CDD à objet défini. Les syndicats signataires n'étaient pas demandeurs de cette nouvelle forme de CDD mais ils ont préféré négocier, comme Régis Dos Santos, président du SNB-CGC (notre photo), afin d'encadrer ce dispositif.
Le 08/07/2009
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"La géolocalisation 24 heures sur 24 est une atteinte à la vie privée"
Spie communications veut étendre la géolocalisation des véhicules de service de ses techniciens. Pour Philippe Normand, délégué syndical central et représentant syndical CFDT au CE, ce procédé pose problème car il est actif en permanence. Ce qui est contraire aux recommandations de la commission informatique et libertés.