Droits des salariés
Le 29/09/2009
Revue de presse
L'accord sur la médecine du travail recueille... zéro signature syndicale
Un accord mort-né titrent Les Echos. C'est en effet le sort probable du protocole d'accord sur la médecine du travail. Ce texte est ouvert aux signatures syndicales depuis le le 11 septembre dernier mais il n'en a recueilli aucune...
Le 28/09/2009
A la une
Un avocat plaide l'abus de ruptures conventionnelles
Après d'autres avocats (*), Monique Guedon dénonce l'utilisation abusive des ruptures conventionnelles. L'avocate bordelaise va défendre aux prud'hommes d'anciens salariés du sous-traitant aéronautique AAA pour obtenir la requalification de leur rupture conventionnelle en licenciement économique.
Le 25/09/2009
A la une
Les titres-restaurant peuvent être attribués sous conditions
Une entreprise a le droit de limiter l'attribution des titres-restaurant aux seuls salariés ayant travaillé au minimum 15 jours dans le mois, indique dans un arrêt récent la Cour de cassation.
Le 24/09/2009
Revue de presse
Accident de travail : les indemnités journalières imposées dès 2010 ?
Les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail pourraient être soumises à l'impôt sur le revenu dès le budget 2010. C'est du moins le voeu d'Eric Woerth, le ministre du Budget, et de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale (notre photo).
Le 23/09/2009
A la une
Travail dominical : le décret est publié
C'était le dernier élément manquant de la nouvelle réglementation sur les dérogations au repos dominical. Le décret est enfin paru hier au Journal officiel.