Droits des salariés
Le 10/12/2009
A la une
Une cour d'appel refuse de déclarer illégitime l'occupation d'une usine
La cour d'appel de Riom (Allier) a jugé le 8 décembre que l'occupation d'une usine (l'usine Frulact dans l'Allier) ne pouvait pas être considérée comme illégitime. Pour les juges, l'employeur est lui-même à l'origine de ce trouble en décidant le transfert de son usine sans respecter les règles de consultation préalable du CE.
Le 10/12/2009
A la une (brève)
La diversité pourrait figurer dans le bilan social
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Le 10/12/2009
Revue de presse
Les PME prévoient un budget formation stable pour 2010
La moitié des 500 PME interrogées par Agefos-PME prévoient pour 2010 une activité stable par rapport à 2009 et les trois-quarts envisagent aussi une stabilité de leurs dépenses de formation.
Le 09/12/2009
A la une
La métallurgie s'accorde sur les seniors et sur la formation
Vendredi 4 décembre, le secteur de la métallurgie a ouvert à signature un accord de branche sur l'emploi des seniors. Il fixe à 12 % le taux de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus. Le 7 décembre, la branche a également conclu un premier accord au sujet de la formation...
Le 07/12/2009
A la une (brève)
Inaptitude : vers une visite de préreprise
Dans un document remis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail plaide en faveur de l'instauration d'une visite de préreprise entre le médecin du travail, le médecin conseil et le médecin traitant.