Droits des salariés
Le 21/12/2009
A la une
"La négociation collective n'échappe pas au principe d'égalité "
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, défend la nouvelle orientation prise par la Haute juridiction en matière d'avantages catégoriels. Un employeur doit expliquer pourquoi il accorde un avantage supérieur à un cadre qu'à un non-cadre.
Le 17/12/2009
Revue de presse
Réforme administrative : le ras-le-bol des contrôleurs du travail
Ils interviennent dans les entreprises pour s'assurer du respect de la réglementation, ils veillent à la légalité des plans de sauvegarde de l'emploi, ils conseillent les représentants du personnel. Mais eux-aussi grognent contre leur employeur, l'Etat. Ils, ce sont les contrôleurs du travail
Le 15/12/2009
A la une
Routiers : vers une refonte de la convention collective
Un protocole d'accord a été signé entre les syndicats de salariés et l'une des fédérations patronales des routiers (TLF). Le texte prévoit une augmentation salariale de 4% mais aussi des états généraux devant deboucher l'an prochain sur une nouvelle convention collective.
Le 14/12/2009
A la une
Les dispositifs d'alerte professionnelle sont illicites
Le 8 décembre, la Cour de cassation a déclaré illicite le système d'alerte professionnelle mis en place chez Dassault Systèmes, comme portant atteinte à la liberté d'expression des salariés. Cet arrêt devrait limiter l'usage en France de tels dispositifs.
Le 11/12/2009
Revue de presse
Rupture conventionnelle : le ministère préconise de verser l'indemnité conventionnelle
Le salarié qui signe une rupture conventionnelle doit percevoir l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité prévue par la convention collective si elle est plus favorable, rappelle le ministère du travail.